Le marché du conseil patrimonial en France traverse une phase de recomposition. Les frontières entre banque privée, gestion de patrimoine et services bancaires courants se brouillent sous l’effet de la réglementation européenne et de nouveaux modèles de distribution. Dans ce contexte, des acteurs comme Propatrimonia cherchent à articuler conseil patrimonial et fonctionnalités bancaires au sein d’une offre unifiée.
Bank-as-a-Service et conseil patrimonial : un modèle en expansion
La plupart des contenus qui traitent d’optimisation financière se concentrent sur le pilotage interne de trésorerie ou les outils de reporting. Ils passent à côté d’une tendance de fond : la possibilité pour un cabinet de conseil patrimonial de distribuer des services bancaires sans devenir lui-même un établissement de crédit.
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Ce modèle repose sur le Bank-as-a-Service. Concrètement, des prestataires agréés (Treezor, Swan, Solaris, Banque Wormser, entre autres) fournissent des briques techniques, comptes de paiement, cartes, virements automatisés, que des acteurs non bancaires intègrent sous leur propre marque. L’ACPR recense ces montages comme services bancaires fournis en marque blanche et encadre leur externalisation via ses lignes directrices mises à jour en 2023.
Pour un acteur comme Propatrimonia, l’intérêt est double. Proposer à ses clients des fonctionnalités bancaires (sous-comptes par projet patrimonial, cartes virtuelles, gestion de flux) tout en conservant le pilotage du conseil en fiscalité, transmission ou assurance-vie. Le client, lui, accède à un point d’entrée unique au lieu de jongler entre sa banque de détail et son conseiller en gestion de patrimoine.
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En pratique, ceux qui souhaitent explorer cette logique d’intégration peuvent se tourner vers les solutions bancaires de Propatrimonia, qui illustrent cette convergence entre accompagnement patrimonial et services bancaires.
Finance ouverte et réglementation PSD3 : ce qui change pour la gestion patrimoniale
Les articles concurrents évoquent régulièrement la communication bancaire et le rapprochement de comptes. Ils ne mentionnent pas le cadre européen en préparation, qui va bien au-delà de la simple agrégation.
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement PSR et de directive PSD3, accompagnée du projet FIDA (Financial Data Access). L’objectif est d’étendre le principe de la finance ouverte à des produits comme l’assurance-vie, les contrats de retraite ou les portefeuilles d’investissement, et non plus seulement aux comptes de paiement.
Ce que FIDA pourrait concrètement modifier
Si le texte est adopté dans sa forme actuelle, un conseiller en gestion de patrimoine pourrait, avec l’accord explicite du client, accéder à l’ensemble de ses données financières dispersées entre plusieurs établissements. Cela inclut les contrats d’assurance-vie, les comptes-titres, les produits d’épargne retraite.
- La consolidation patrimoniale deviendrait automatisée : plus besoin de demander manuellement des relevés à chaque banque ou assureur pour dresser un bilan patrimonial complet.
- Les recommandations en fiscalité ou en transmission gagneraient en précision, puisque le conseiller disposerait d’une vue exhaustive et actualisée des actifs du client.
- Le choix entre plusieurs contrats ou supports d’investissement pourrait s’appuyer sur des comparaisons objectives, alimentées par des données réelles et non déclaratives.
Les données disponibles ne permettent pas encore de conclure sur le calendrier d’adoption ni sur le périmètre final du texte. En revanche, l’orientation réglementaire est claire : la donnée financière circule de plus en plus, et les acteurs qui s’y préparent disposent d’un avantage structurel.
Limites et zones grises des offres bancaires intégrées au conseil patrimonial
L’intégration banque-patrimoine n’est pas sans friction. Plusieurs points méritent un examen lucide avant de considérer ce type de solution comme une réponse universelle.
Conflit d’intérêts potentiel entre conseil et distribution
Quand un même acteur recommande une stratégie patrimoniale et distribue les produits bancaires associés, la question de l’indépendance du conseil se pose. Le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) impose des obligations de transparence sur les rémunérations perçues, mais le client doit vérifier si le conseil reste indépendant ou s’il est lié à la distribution. Cette distinction, rarement mise en avant dans les plaquettes commerciales, conditionne pourtant la qualité de l’accompagnement.
Protection des dépôts et nature juridique des comptes
Dans un modèle Bank-as-a-Service, les fonds du client sont détenus par l’établissement agréé (la banque partenaire), pas par le cabinet de conseil. Le mécanisme de garantie des dépôts s’applique donc au niveau de la banque partenaire. Le client a intérêt à identifier précisément quel établissement porte ses fonds et quel niveau de protection en découle.
Fiscalité et transmission : la banque ne remplace pas le conseil sur mesure
Disposer d’un compte bancaire intégré à une plateforme patrimoniale ne simplifie pas automatiquement les arbitrages fiscaux. Les sujets de transmission, de démembrement ou d’optimisation de l’impôt sur la fortune immobilière exigent une analyse individualisée que les outils bancaires seuls ne peuvent pas produire. La valeur ajoutée réside dans l’articulation entre le service bancaire (exécution, gestion de flux) et le conseil patrimonial (stratégie, mesure de l’impact fiscal).
Critères concrets pour évaluer une offre bancaire patrimoniale
Avant de souscrire à une offre qui combine services bancaires et conseil en patrimoine, plusieurs points de vérification permettent de distinguer une solution structurée d’un simple emballage marketing.
- Identifier le statut réglementaire de chaque intervenant : le cabinet de conseil est-il CIF, courtier en assurance, ou les deux ? La banque partenaire est-elle agréée par l’ACPR ?
- Vérifier la transparence des frais : les commissions sur les contrats d’assurance-vie ou les produits d’investissement sont-elles distinctes des frais bancaires courants ?
- Examiner l’interopérabilité : les données du compte bancaire alimentent-elles réellement le bilan patrimonial, ou s’agit-il de deux interfaces séparées sous une même marque ?
- Demander la politique de conservation des données et le cadre de consentement appliqué, notamment en anticipation des obligations FIDA.
Ces vérifications ne garantissent pas la performance d’une stratégie patrimoniale. Elles permettent en revanche d’évaluer la solidité du dispositif proposé et de distinguer une offre intégrée d’un simple regroupement de services.
La convergence entre banque et gestion de patrimoine n’est pas un phénomène passager. La réglementation européenne pousse dans cette direction, et les modèles de distribution évoluent en conséquence. Pour l’épargnant, le critère de choix reste le même qu’en banque privée classique : la qualité du conseil, la transparence des frais et la robustesse du cadre réglementaire qui protège ses actifs.